Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Mise à jour le 30 juin 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.signature-mocassin.fr, exploité par LDR Ecom Group – SASU, SASU immatriculée au RCS de Paris n°101 856 813, SIRET 101 856 813 00015, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des mocassins et accessoires de maroquinerie présentés sur le site www.signature-mocassin.fr. Chaque fiche produit contient une description détaillée, les matières, les tailles disponibles ainsi que le prix.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures de teinte peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et varient selon l'option d'expédition choisie. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 90 €. LDR Ecom Group – SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

N° TVA intracommunautaire : FR81101856813

4. Commande

La commande est validée après :

• Sélection du produit et de la taille
• Renseignement des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé dès la validation de la commande. LDR Ecom Group – SASU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de fraude avérée ou d'indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
• PayPal
• Apple Pay
• Shop Pay
• Klarna (paiement en 3 fois sans frais)

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur (SSL/TLS). LDR Ecom Group – SASU ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine.

Trois modes d'expédition sont proposés :

• Livraison suivie : 3,90 €
• Livraison suivie offerte : gratuite dès 90 € d'achat
• Livraison suivie + assurance (casse, vol, perte) : 5,90 €

L'option avec assurance couvre votre colis en cas de casse, de vol ou de perte durant le transport. Sans cette option, les conditions d'indemnisation standard du transporteur s'appliquent.

• Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande
• Délai de livraison : 7 à 12 jours ouvrés selon la destination
• Délai total estimé : 8 à 14 jours ouvrés
• Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse bonjour@signature-mocassin.fr. LDR Ecom Group – SASU ne peut être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grève, météo, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client par email à bonjour@signature-mocassin.fr en indiquant son numéro de commande.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour disponible sur le site. En résumé :

• Délai de 14 jours calendaires après réception pour demander un retour ou échange
• Produit non porté en extérieur, propre, dans son emballage d'origine
• Frais de retour à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)
• Remboursement ou échange traité sous 7 jours ouvrés après réception

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Service client

Notre service client est disponible 7 jours sur 7. Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 24 heures.

• Email : bonjour@signature-mocassin.fr
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre médiateur est MEDICYS :

• MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
• www.medicys.fr

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr